Savoir vivre ensemble

Travaux de bricolage ou de jardinage :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

  • les samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Tapage nocturne :

Nous vous rappelons que si vous souhaitez organiser une fête, que ce soit en journée ou en soirée. Il est préférable d'en informer vos voisins. De plus, afin de respecter la tranquilité de ceux-ci, le niveau sonore doit être limité aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. 

En quoi consiste le tapage nocturne ?
En application de l'article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :

  • par une personne (talons, cris, chants...) ;

  • par une chose (chaîne hi-fi, télévision, instrument de musique, pétard, feu d'artifice...) ;

  • par un animal (aboiements).

Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l'infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps.

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Déjections canines :

Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux. À l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur :

  • les voies publiques ;

  • les trottoirs ;

  • les espaces verts publics ;

  • les espaces des jeux publics pour enfants

Et tout cela par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

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Entretien des haies :

La hauteur et la distance de plantation des arbres et des haies doivent respecter des règles strictes, définies par plusieurs articles (669 à 673) du Code civil.

la règle générale est que l’on ne peut pas planter un arbre ou une haie à moins de 50 centimètres de la limite de sa propriété si la plantation est haute de 2 mètres ou moins, ou à moins de 2 mètres de la limite si la plantation dépasse 2 mètres.

Par principe, une haie mitoyenne qui marque la séparation entre deux maisons appartient aux deux voisins. La responsabilité de son entretien repose donc sur les deux parties.
Plus précisément, l’article 667 du Code civil indique que « la clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ». Autrement dit, chacun doit participer à cette tâche dans son jardin respectif. Pour prévenir tout conflit ou incompréhension, il est recommandé de se mettre d’accord avec le voisin avant de commencer à tailler la haie.

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